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Conditions de
vente
Les présentes conditions régissent les ventes de produits Soul
Light et sont considérées comme acceptées dans leur intégralité par
le client au moment de la confirmation de la commande.
1. Confirmation de commande et expédition
• Toutes les commandes doivent être confirmées par e-mail ou de
gestion.
• Une fois le paiement reçu, l’expédition est effectuée dans les 2
jours ouvrables (en haute saison et période de Noël : 4 jours
ouvrables).
2. Conditions de paiement
• Le paiement doit être effectué à l’avance par virement bancaire,
carte de crédit ou autre méthode convenue.
• Pour les clients réguliers et les distributeurs, tout paiement
différé doit être expressément autorisé.
• En cas de non-paiement dans les délais, l’envoi sera suspendu et
des intérêts de retard pourront être appliqués conformément à la
réglementation en vigueur (D.Lgs. 231/2002).
3. Frais de transport
• De 0€ à 300€ €30
• De 300€ à 600€ 50€
• Plus de 600 pouces GRATUIT
• Tous les frais supplémentaires pour les îles, les zones
défavorisées ou les livraisons urgentes seront communiqués au
moment de la commande.
4. Délai de livraison
• Expédition standard sur palettes environ 5 jours ouvrables
• Expédition avec UPS environ 3 jours ouvrables
• Les délais sont indicatifs et peuvent varier pour des raisons
indépendantes de Soul Light / Reddori.
5. Contrôle des marchandises et contestations
• A la réception de la marchandise, le client est tenu de vérifier
l’intégrité des colis et de signaler au transporteur toute anomalie
sur le document de transport ("réserve de contrôle").
• Toute contestation doit être communiquée dans les 15 jours
suivant la réception de la marchandise, accompagnée de photos
détaillées.
• Après ce délai, la marchandise est considérée comme acceptée.
6. Produits défectueux et remplacements
• En cas de défauts de fabrication, la marchandise sera remplacée
ou remboursée après évaluation.
• La demande de remplacement doit être accompagnée d’une
photo/vidéo et d’une description du problème.
• Les frais de retour sont à la charge du client, sauf accord
contraire.
7. Droit de rétractation (uniquement pour les clients privés
B2C)
• Si la vente est destinée à des particuliers (non professionnels),
il est possible d’exercer le droit de rétractation dans les 14
jours ouvrables suivant la réception de la marchandise, comme prévu
par le D.Lgs. 206/2005.
• Le produit doit être retourné intact, non utilisé et dans son
emballage d’origine.
8. Emballage
• La marchandise est emballée avec le plus grand soin pour éviter
les dommages pendant le transport.
• Toute demande d’emballage personnalisé doit être acceptée au
moment de la commande et peut entraîner des frais
supplémentaires.
9. Limitation de responsabilité
• Soul Light / Reddori n’est pas responsable des retards ou
dommages causés par le transporteur ou par des événements de force
majeure (grèves, catastrophes naturelles, blocages douaniers,
etc.).
10. Juridiction compétente
• Pour tout litige résultant de la vente des produits, le tribunal
compétent sera celui de Saint-Marin (ou, le cas échéant, le siège
social indiqué sur la facture).
11. Validité des prix
• Tous les prix indiqués dans la liste sont hors TVA (le cas
échéant) et peuvent être modifiés sans préavis, sauf pour les
commandes déjà confirmées.
12. Traitement des données personnelles
• Les données fournies par les clients seront traitées dans le
respect du Règlement UE 2016/679 (GDPR) et utilisées exclusivement
à des fins administratives et commerciales liées à l’exécution de
la commande.